Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Article 1er bis · M. Balanant · amendement n° 13

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er bis déposé par M. Balanant dans le cadre du texte « Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

DemLes Démocrates

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour80

Abstention0

Non-votants3