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26 mars 2026 · n°5831 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéÉducation & cultureÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Éducation & culture.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

109
Pour
0
Contre
0
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

Dem
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LFI-NFP
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour109
Contre0
  • —
Abstention0
  • —