Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 1er bis · Mme Marais-Beuil · amendement n° 14

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er bis déposé par Mme Marais-Beuil dans le cadre du texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 non-votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants4