QuiVoteQuoi
← Scrutins

31 mars 2026 · n°5942 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 12 ter

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 ter en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

78
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
EPR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —