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13 avril 2026 · n°6171 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article premier

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

89
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EPR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour89
Contre0
  • —