11 mai 2026 · n°6511 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Article 3 · Mme Herouin-Léautey · amendement n° 22

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Herouin-Léautey dans le cadre du texte « Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre79

Abstention1

Jean-Victor CastorGDR

Non-votants2