QuiVoteQuoi
← Scrutins

28 janv. 2025 · n°654 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Article unique

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

139
Pour
0
Contre
7
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 8 pourSocialistes et apparentés · 16 pour16Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 pourLes Démocrates · 8 pourEnsemble pour la République · 20 pour20Horizons & Indépendants · 10 pourDroite Républicaine · 7 pourUDR · 5 pourRassemblement National · 52 pour52Non inscrit · 4 pour0Contre139Pour
7 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
52 / 0 / 0 · 52 votants
EPR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
SOC
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour139
Contre0
  • —
Abstention7
Non-votants2