12 mai 2026 · n°6548 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Article 2 · M. Gillet · amendement n° 8

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

103

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 33 / 0 · 33 votants

RNRassemblement National

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 2 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre103

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR