29 janv. 2025 · n°662 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Article premier · Mme Laernoes · amendement n° 37

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Laernoes dans le cadre du texte « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour83

Contre47

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR