29 janv. 2025 · n°664 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Article premier · M. Marchive · amendement n° 52

Demandé par Présidente de séance

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Marchive dans le cadre du texte « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 2 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50

Abstention2

Non-votants2