Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Article premier · M. Jolivet · amendement n° 24

Demandé par Présidente de séance

RejetéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Jolivet dans le cadre du texte « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 1 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 2 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour47

Contre47

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR