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29 janv. 2025 · n°666 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Article premier · M. Cosson · amendement n° 48

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

RejetéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Cosson dans le cadre du texte « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

52
Pour
58
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
SOC
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
EcoS
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 9 / 1 · 10 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
DR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs