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26 mai 2026 · n°6914 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 · M. Casterman · amendement n° 1167

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Casterman dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

85
Pour
125
Contre
7
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
71 / 0 / 0 · 71 votants
SOC
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
EPR
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
1 / 19 / 0 · 20 votants
DR
majorité contre
3 / 14 / 3 · 20 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 1 · 15 votants
EcoS
majorité contre
1 / 13 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
1 / 11 / 1 · 13 votants
UDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 2 · 7 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour85
Contre125