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27 mai 2026 · n°6965 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 · Mme Belluco · amendement n° 2158

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par Mme Belluco dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

64
Pour
114
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 6 contreEnsemble pour la République · 20 contre20Horizons & Indépendants · 8 contreDroite Républicaine · 10 contreUnion des droites pour la République · 5 contreRassemblement National · 60 contre60Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 29 pour29Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 19 pour19Socialistes et apparentés · 15 pour15114Contre64Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 60 / 0 · 60 votants
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
EPR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
SOC
majorité pour
15 / 0 / 1 · 16 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour64
Contre114
Abstention1
Non-votants1