27 mai 2026 · n°6982 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 3

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

126

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

57 / 0 / 0 · 57 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 2 / 15 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour126

Abstention17

Non-votants2