Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 · M. Taupiac · amendement n° 1515

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Taupiac dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 42 / 0 · 42 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 21 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 1 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 2 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour60

Contre89

Abstention1

Anne-Cécile ViollandHOR

Non-votants2