La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Article premier · Mme Rossi · amendement n° 8

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi visant à remettre sur le marché les logements vacants et meublés touristiques pour augmenter l'offre de logements locatifs permanents.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

19 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 17 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 11 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre59

Abstention19

Non-votants2