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28 mai 2026 · n°7023 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 3 · Mme Chatelain · amendement n° 6

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi visant à remettre sur le marché les logements vacants et meublés touristiques pour augmenter l'offre de logements locatifs permanents.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

59
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
LFI-NFP
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LIOT
majorité pour
9 / 2 / 0 · 11 votants
EPR
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —