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17 juin 2026 · n°7412 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une Corse autonome au sein de la République

Article unique · M. Cormier-Bouligeon · amendement n° 68

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

2
Pour
140
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 27 contre27Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 17 contre17Socialistes et apparentés · 14 contre14Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 7 contreLes Démocrates · 9 contreEnsemble pour la République · 26 contre26Horizons & Indépendants · 6 contreDroite Républicaine · 9 contreUnion des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 20 contre20Non inscrit · 1 contreEnsemble pour la République · 2 pour2140Contre2Pour
1 abstention2 non-votants
EPR
majorité contre
2 / 26 / 1 · 29 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
RN
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
SOC
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
DR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour2
Contre140
Abstention1
Non-votants2