17 juin 2026 · n°7413 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une Corse autonome au sein de la République

Article unique · amendement n° 105

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

107

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

26 / 2 / 1 · 29 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 2 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

13 / 1 / 0 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 3 / 1 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 2 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour107

Abstention4

Non-votants2