23 juin 2026 · n°7468 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 2 · M. Monnet · amendement n° 641

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

102

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 46 / 0 · 46 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 6 / 3 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 14 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 1 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre102

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR