30 juin 2026 · n°7896 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Suppression de l'article premier · Mme K/Bidi · amendement n° 12

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme K/Bidi dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

112

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 33 / 1 · 34 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 0 / 6 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre112

Abstention7

Non-votants2