30 juin 2026 · n°7903 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Suppression de l'article 2 · Mme K/Bidi · amendement n° 18

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 2 déposé par Mme K/Bidi dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour42

Contre73

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR