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1 juil. 2026 · n°7925 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 3 · Mme Capdevielle · amendement n° 71

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
EPR
majorité contre
0 / 17 / 1 · 18 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
RN
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention1