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2 juil. 2026 · n°7958 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Suppression de l'article 9 · Mme K/Bidi · amendement n° 24

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 9 déposé par Mme K/Bidi dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
68
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
RN
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 1 · 8 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs