Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 9 · M. Duplessy · amendement n° 260

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par M. Duplessy dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 1 / 0 · 17 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre59

Abstention1

Emmanuel MandonDem

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR