Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 9 · Mme Capdevielle · amendement n° 91

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité contre

5 / 16 / 0 · 21 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

1 / 1 / 7 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention11

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR