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2 juil. 2026 · n°7962 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 9

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

55
Pour
30
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 1 · 8 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs