Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Suppression de l'article 10 · M. Houlié · amendement n° 6

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 10 déposé par M. Houlié dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 4 / 3 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 5 / 1 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour49

Contre10

Abstention17

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR