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10 juil. 2026 · n°8180 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 9 · M. Molac · amendement n° 516
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
11
Pour
37
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
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Votes nominatifs
Pour11
Contre37
- Xavier AlbertiniHOR
- Pouria AmirshahiEcoS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Ian BoucardDR
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Cendrine ChazéDR
- Laurent CroizierDem
- Edwige DiazRN
- Elsa FaucillonGDR
- Jean-Carles GrelierDem
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveEcoS
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffEcoS
- Tiffany JoncourRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Philippe LatombeDem
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Christophe MarionEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Christophe MongardienEPR
- Serge MullerRN
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Michaël TaverneRN
- Cyril TribuianiRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention0
- —
Non-votants2