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10 juil. 2026 · n°8182 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 9 · M. Rimane · amendement n° 799
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
15
Pour
31
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Votes nominatifs
Pour15
- Pouria AmirshahiEcoS
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Steevy GustaveEcoS
- Stéphane HablotSOC
- Jérémie IordanoffEcoS
- Marietta KaramanliSOC
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre31
- Xavier AlbertiniHOR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Ian BoucardDR
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Cendrine ChazéDR
- Laurent CroizierDem
- Jean-Carles GrelierDem
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Tiffany JoncourRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Philippe LatombeDem
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Christophe MarionEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Christophe MongardienEPR
- Serge MullerRN
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Cyril TribuianiRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention0
- —
Non-votants2