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10 juil. 2026 · n°8206 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 5 bis · M. Mazaury · amendement n° 413
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
23
Pour
34
Contre
4
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
4 abstentions2 non-votants
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
majorité contre
3 / 6 / 2 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾Réduire ▴
Votes nominatifs
Pour23
- Xavier AlbertiniHOR
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne BergantzDem
- Ian BoucardDR
- Vincent CaureEPR
- Laurent CroizierDem
- Edwige DiazRN
- Yoann GilletRN
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine LalanneEPR
- Hélène LaporteRN
- Philippe LatombeDem
- Delphine LingemannDem
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Laurent MazauryLIOT
- Serge MullerRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Michaël TaverneRN
Contre34
- Pouria AmirshahiEcoS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Karim Ben CheikhEcoS
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Charles FournierEcoS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Steevy GustaveEcoS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyEcoS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Nicolas MetzdorfEPR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Natalia PouzyreffEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Roger VicotSOC
Abstention4
Non-votants2