← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
10 juil. 2026 · n°8218 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Suppression de l'article 5 · Mme Taurinya · amendement n° 98
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
41
Pour
16
Contre
3
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
3 abstentions2 non-votants
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
majorité contre
0 / 9 / 2 · 11 votants
majorité pour
10 / 0 / 1 · 11 votants
Votes nominatifs
Pour41
- Xavier AlbertiniHOR
- Farida AmraniLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Karim Ben CheikhEcoS
- Anne BergantzDem
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Charles FournierEcoS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Delphine LingemannDem
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Christophe MarionEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Charles RodwellEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Anne-Cécile ViollandHOR
Contre16
Non-votants2