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10 juil. 2026 · n°8234 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 5 · M. Pauget · amendement n° 11
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
9
Pour
41
Contre
6
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
6 abstentions2 non-votants
majorité contre
1 / 18 / 0 · 19 votants
majorité abstention
4 / 1 / 6 · 11 votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Votes nominatifs
Pour9
Contre41
- Xavier AlbertiniHOR
- Farida AmraniLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Karim Ben CheikhEcoS
- Anne BergantzDem
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDem
- Elsa FaucillonGDR
- Charles FournierEcoS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Philippe LatombeDem
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDem
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Maud PetitDem
- Thomas PortesLFI-NFP
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention6
Non-votants2