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10 juil. 2026 · n°8269 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 18 bis · M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) · amendement n° 81
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
5
Pour
34
Contre
7
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
7 abstentions1 non-votant
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
majorité contre
1 / 11 / 0 · 12 votants
majorité abstention
0 / 2 / 7 · 9 votants
Votes nominatifs
Contre34
- Xavier AlbertiniHOR
- Pouria AmirshahiEcoS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDem
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Anne GenetetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveEcoS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Andy KerbratLFI-NFP
- Philippe LatombeDem
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- David MagnierRN
- Christophe MarionEPR
- Paul MidyEPR
- Christophe MongardienEPR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Charles RodwellEPR
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Abstention7
Non-votants1