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20 juil. 2026 · n°8426 · scrutin public ordinaire

AmendementCommission mixte paritaire

Amendement

Amendement · M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

Demandé par Gouvernement

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Texte législatifCommission mixte paritaire

Ce vote concerne Amendement déposé par M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) . Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

241
Pour
88
Contre
38
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 36 contre36Gauche Démocrate et Républicaine · 4 contreÉcologiste et Social · 8 contre8Socialistes et apparentés · 37 contre37Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 10 pourLes Démocrates · 20 pourEnsemble pour la République · 59 pour59Horizons & Indépendants · 19 pourDroite Républicaine · 35 pour35Union des droites pour la République · 10 pourRassemblement National · 83 pour83Non inscrit · 5 pour88Contre241Pour
38 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
83 / 0 / 0 · 83 votants
EPR
majorité pour
59 / 0 / 1 · 60 votants
SOC
majorité contre
0 / 37 / 2 · 39 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 36 / 2 · 38 votants
DR
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 8 / 23 · 31 votants
Dem
majorité pour
20 / 0 / 7 · 27 votants
HOR
majorité pour
19 / 0 / 2 · 21 votants
LIOT
majorité pour
10 / 3 / 0 · 13 votants
UDR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
NI
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
GDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCe scrutin concerne l'examen et le vote solennel de propositions et de mesures d'action publique au sein de l'Assemblée nationale.

Origine du texte : Assemblée Nationale

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le rapporteur, ces dispositions apportent des solutions directes aux problématiques quotidiennes de nos territoires.
  • D'après le groupe EPR, cette loi simplifie efficacement les formalités administratives pour tous les usagers.
  • Le groupe Dem soutient que le texte construit un compromis utile en alliant modernisation et respect des libertés publiques.

« La loi doit fixer un cap clair sans ajouter de la complexité au quotidien de nos concitoyens. »

— Député orateurEPR

Votes nominatifs

Pour241
Contre88
Abstention38
Non-votants2