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10 mars 2025 · n°924 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Article unique · M. Leseul · amendement n° 7

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Leseul dans le cadre du texte « Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

11
Pour
100
Contre
11
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 2 contreEnsemble pour la République · 40 contre40Horizons & Indépendants · 7 contreDroite Républicaine · 6 contreUDR · 3 contreRassemblement National · 39 contre39Non inscrit · 2 contreÉcologiste et Social · 5 pour5Socialistes et apparentés · 6 pour6100Contre11Pour
11 abstentions2 non-votants
EPR
majorité contre
0 / 40 / 0 · 40 votants
RN
majorité contre
0 / 39 / 0 · 39 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 10 · 10 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour11
Contre100
Abstention11
Non-votants2