10 mars 2025 · n°926 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Article unique · M. Leseul · amendement n° 14

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Leseul dans le cadre du texte « Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

30 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 42 / 0 · 42 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

8 / 4 / 28 · 40 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour42

Contre63

Non-votants2