Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Article unique · M. Gernigon · amendement n° 41

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Gernigon dans le cadre du texte « Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 40 / 1 · 41 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 3 / 37 · 40 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 2 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 2 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 1 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre66

Non-votants2