11 mars 2025 · n°950 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Après l'article premier · M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 29

Demandé par Président de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant dans le cadre du texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

119

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 64 / 0 · 64 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 20 / 0 · 21 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

11 / 0 / 1 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 3 / 0 · 9 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour97

Contre119

Abstention1

Pascal LecampDem

Non-votants2