11 mars 2025 · n°956 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Article 3 · Mme Grangier · amendement n° 15

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Grangier dans le cadre du texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

135

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

57 / 0 / 0 · 57 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 2 / 7 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUDR

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour65

Contre135

Abstention7

Non-votants2