13 mars 2025 · n°997 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

113

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 2 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 1 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour113

Contre3

Abstention0

Non-votants2