Tous les votes · Pierre Morel-À-L'Huissier

11 votes · Institutions & démocratie · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
14 mai 2024	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
7 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
30 janv. 2024	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
20 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
7 juin 2023	la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
30 nov. 2022	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour