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8 juin 2023 · n°1796 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'article 4 · M. Vuilletet · amendement n° 35

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Vuilletet dans le cadre du texte « Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

166
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 15 pour15Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 10 pourÉcologiste - NUPES · 4 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 9 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 19 pour19Démocrate (MoDem et Indépendants) · 13 pourRenaissance · 65 pour65Horizons et apparentés · 11 pourLes Républicains · 4 pourRassemblement National · 15 pour15Non inscrit · 1 pour0Contre166Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité pour
65 / 0 / 0 · 65 votants
LIOT
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
RN
majorité pour
15 / 0 / 1 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
GDR - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour166
Contre0
  • —
Abstention1
Non-votants1