8 juin 2023 · n°1797 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

178

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

64 / 0 / 0 · 64 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour178

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR