Tous les votes · Philippe Gosselin

6 votes · Société · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
15 mai 2025	l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
6 déc. 2023	l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Abstention
6 déc. 2023	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Abstention
29 nov. 2022	l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Abstention