15 mai 2025 · n°1713 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'article 4 · M. Vos · amendement n° 49

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Vos dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

31 / 0 / 6 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre92

Abstention10

Non-votants2