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7 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 nov. 2025	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
27 nov. 2025	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
27 nov. 2025	l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
26 juin 2025	l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention