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27 nov. 2025 · n°4275 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

179
Pour
7
Contre
44
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 3 contre3Ensemble pour la République · 4 contre4La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 65 pour65Gauche Démocrate et Républicaine · 10 pourÉcologiste et Social · 18 pour18Socialistes et apparentés · 22 pour22Union des droites pour la République · 2 pourRassemblement National · 62 pour627Contre179Pour
44 abstentions1 non-votant
LFI-NFP
majorité pour
65 / 3 / 0 · 68 votants
RN
majorité pour
62 / 0 / 2 · 64 votants
SOC
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité abstention
0 / 4 / 14 · 18 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
GDR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité abstention
0 / 0 / 8 · 8 votants
DR
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
UDR
majorité abstention
2 / 0 / 5 · 7 votants
Dem
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour179
Contre7
Abstention44
Non-votants1