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27 nov. 2025 · n°4287 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

195
Pour
0
Contre
51
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 69 pour69Gauche Démocrate et Républicaine · 11 pourÉcologiste et Social · 23 pour23Socialistes et apparentés · 25 pour25Les Démocrates · 1 pourRassemblement National · 66 pour660Contre195Pour
51 abstentions1 non-votant
LFI-NFP
majorité pour
69 / 0 / 0 · 69 votants
RN
majorité pour
66 / 0 / 0 · 66 votants
SOC
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
EPR
majorité abstention
0 / 0 / 17 · 17 votants
GDR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité abstention
0 / 0 / 10 · 10 votants
DR
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
Dem
majorité abstention
1 / 0 / 6 · 7 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour195
Contre0
  • —
Abstention51
Non-votants1